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nos domaines d'intervention

NOS

DOMAINES
D'INTERVENTION

icone droit immobilier

Droit
immobilier

  • Achat/Vente dans le neuf et dans l’ancien, de maisons, lots de copropriété, locaux professionnels/commerciaux, terrains à bâtir, parcelles rurales, volumes, etc…

  • Promotion immobilière - Lotissement - Prêt - Baux commerciaux, professionnels, d’habitation et ruraux - Baux de longue durée (emphytéotique, à construction…)

  • Mise en copropriété (règlements de copropriété et modificatifs)

  • Scission de copropriété

  • Crédit-bail

  • Échanges - Etc…

icone Droit de la famille

Droit
de la famille

  • Règlement de succession

  • Donation / donation-partage

  • Contrat de mariage / changement et aménagement de régime matrimonial / donation entre époux

  • Pacte civil de solidarité (PACS)

  • Adoption

  • Testament

  • Partage successoral et/ou d’indivision

  • Etc…

icone Droit des sociétés et droit commercial

Droit des sociétés
et droit commercial

  • Constitution de sociétés (civiles et commerciales)

  • Transmission à titre gratuit et /ou à titre onéreux d’entreprises et de titres de société

  • Pacte Dutreil

  • Cession de titres de sociétés

  • Cession de fond de commerce et artisanal

  • Etc…

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